La taxe de séjour Peisey-Vallandry

La taxe de séjour est payée par le vacancier. Elle est entièrement destinée à favoriser la fréquentation et l'accueil touristique sur le territoire.

Obligations du loueur

La loi oblige le loueur à collecter cette taxe pour le compte des mairies. Le loueur de meublé de vacances doit donc :

  • Être immatriculé auprès de la mairie (Cerfa 14004*04 ou Cerfa 13566*03).
  • Faire une déclaration de début d'activité (Cerfa POi, sur la base de laquelle il obtient un n° de SIRET).
  • Annoncer le niveau de classement et le montant de la taxe dans le contrat de location.
  • Afficher le barème de la taxe de séjour actualisé dans le logement.
  • Collecter la taxe à chaque séjour.
  • Tenir un registre des collectes.
  • Reverser trois fois par an le montant collecté, accompagné de la liste des clients.

Nouveautés

Les communes de Peisey-Nancroix et Landry, via leur SIVOM, ont mandaté un cabinet spécialisé pour assurer la collecte de la taxe sur leurs territoires.

Cabinet Barbey Consulting
7 rue Blériot, 38100 Grenoble

Site internet du cabinet

Déclaration en ligne

Hébergements concernés

Tous les types d'hébergements classés ou non sont soumis à cette taxe :

  • Palace, Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes, meublé
  • Camping
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars
  • Auberge collective

NB : Les refuges de montagne ne sont pas assujettis à la taxe de séjour en vertu de l'article D.326-3 du code du tourisme. Cependant, les hébergements marchands d'altitude (gîte d'étape, gîte de groupe) y sont soumis.

Hébergement classé

Le classement est établi par ATOUT FRANCE. Pour le classement des meublés, consultez OT 73 à Chambéry.

Qui paie la taxe ?

Tout vacancier majeur. Sont exemptés :

  • Titulaires d'un contrat de travail saisonnier sur le territoire.
  • Personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
  • Personnes occupant des locaux avec un loyer inférieur à 1€ par nuit.
  • Personnes mineures.

Qui collecte la taxe ?

La collecte est assurée par le propriétaire hébergeur ou un intermédiaire (plateformes de réservation telles qu'Airbnb, Booking, etc.). Cette obligation est imposée à tous les intermédiaires de réservation.

Si vous louez par vous-même et via un intermédiaire, vous devez indiquer l'intermédiaire sur la liste des clients.

Déclaration de taxe

Contact : 04 56 45 49 77

Déclaration en ligne

Documents utiles

Commune de Peisey-Nancroix :

Email : peiseynancroix@taxesdesejours.fr

Commune de Landry :

Email : landry@taxesdesejours.fr